La Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP).

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Une ZPPAUP a été mise en œuvre dans le centre ancien d’Etampes par délibération du conseil municipal du 16 décembre 1994.

L’un des principaux objectifs de la création de la procédure des Z.P.P.A.U.P. a été d’améliorer le dispositif des abords de monuments historiques  afin de répondre à la volonté de gérer de façon cohérente et en partenariat le patrimoine naturel et bâti d’un même territoire.

Tout monument historique, inscrit ou classé, dès lors qu’il y a covisibilité, engendre autour de lui un périmètre de cinq cents mètres au sein duquel tous travaux de construction, démolition, transformation, déboisement, sont soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France.
 
Or, la mise en place d’une Z.P.P.A.U.P. permet de codifier les effets de la servitude des abords en créant un nouveau contour, qui prend en compte la spécificité des lieux, accompagné d’un ensemble de règles pour assurer la gestion cohérente des espaces.

Les immeubles qui étaient inclus dans les abords d’un monument classé ou inscrit et qui sont maintenant situés dans la Z.P.P.A.U.P., sont soumis aux dispositions contenues dans le règlement de celle-ci.

Le règlement de la ZPPAUP, mis en place à partir d’un diagnostic très fin du patrimoine local, porte sur  l’aspect architectural, les matériaux, les procédés de construction, les implantations des constructions, les volumes, les hauteurs, la mise en valeur de l’espace, etc.

En tant que servitude d’utilité publique, le document de Z.P.P.A.U.P. s’impose au plan local d’urbanisme.

Consulter la ZPPAUP

Vous êtes en secteur Z.P.P.A.U.P. et vous voulez effectuer des travaux : ce qu'il faut savoir.

L'article L.642-3 du code du patrimoine dispose : "les travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation et de modification de l'aspect des immeubles [...] sont soumis à autorisation spéciale [...] après avis de l'architecte des bâtiments de France. Le permis de construire et les autres autorisations d'utilisation du sol prévues par le code de l'urbanisme en tiennent lieu sous réserve de cet avis conforme [...]".

Tél. : 01 69 92 68 00
Fax. : 01 69 92 68 49
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