La vie associative

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Etampes comporte 250 associations donc une pour 100 habitants. Un tissu riche et varié qui permet l'expression de tous les talents. La Ville intervient pour :

  • l'aide à la création d’association
  • le conseil les associations
  • la gestion des salles municipales
  • l'organisation des manifestations et des animations diverses

Le guide des associations

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Qu’est-ce qu’une association ?

    Depuis la loi de 1901, une association est une convention. Un contrat de droit privé entre plusieurs adhérents. Elle doit avoir un but non lucratif et elle ne permet pas l’enrichissement personnel de ses membres : il y a un non-partage des bénéfices. L’association est un groupement permanent. Les membres peuvent changer, mais l’association poursuit son fonctionnement. Il y a une grande liberté dans l’objet associatif, sauf lorsqu’il y a atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

    Comment créer une association ?

    Pour créer une association, il faut rédiger des statuts et les amender avec les  personnes intéressées. Ensuite, organiser une assemblée générale constitutive avec toutes les personnes de l’association. Cela abouti à un compte-rendu, mettant au point les différents statuts et responsabilités de chacun envers cette association.

    Comment déclarer une association ?

      Une association peut-être déclarée ou non. Ne pas l’être, ne permet aucune capacité juridique.

      L’être, permet certains avantages :

      • attenter une action en justice,
      • obtenir des subventions…

      Pour la déclarer, 2 possibilités :

  • Le téléservice "e-creation" qui permet de s'enregistrer officiellement et rapidement. En savoir plus.
  • Se rendre à la Sous-préfecture d’Etampes, 4, rue Van-Loo (Bureau des associations). 91150 Etampes. Une déclaration sera demandée et devra laisser apparaître l’objet de l’association, le lieu du siège social, accompagnée de deux exemplaires du contrat d’association (statuts) ainsi que les noms, profession(s), domiciles et nationalités des personnes qui, à un titre quelconque, sont chargées de son administration et de sa direction.
 L’administration remplit un imprimé de demande d’insertion au Journal Officiel
 puis délivre un récépissé au déclarant qui le reçoit dans un délai de 5 jours. Cette insertion dans le Journal Officiel sera publiée dans un délai d’un mois. C’est à
 partir de cette publication que l’association a une capacité juridique. Cette déclaration est payante.

Quelles sont les obligations d’une association ?

      Lors de sa création, une association a certaines obligations, en effet, elle doit :

      • rédiger ses statuts
      • être au minimum 2 personnes
      • avoir un siège social (une adresse)
      • tenir un registre où elle doit reporter les changements de personnes chargées de l’administration ou de la direction, les nouveaux établissements fondés, les changements d’adresse du siège social, les acquisitions de l’association, les dates des récépissés délivrés par les préfectures ou sous-préfectures lors du dépôt des déclarations modifiant les statuts de l’association.

Comment dissoudre une association ?

      La dissolution volontaire : cette décision est prise généralement par l’assemblée générale de l’association. Pour ce faire, il faut transmettre à la sous-préfecture
:

      • une déclaration sur papier libre datée et signée en original par plusieurs membres du bureau
      • la copie du procès-verbal de l’assemblée ayant voté la dissolution
      • facultatif : le formulaire destiné à la publication au Journal Officiel

Demande de subventions

      Outre son soutien logistique et en termes d’accueil, la Ville met en place deux types de subventions pour aider les associations à se développer. Ces deux apports financiers sont cumulables.

      La subvention de fonctionnement :

      Elle permet de financer tout ce qui se rattache au bon fonctionnement de l’association (assurance, téléphone, fax…). Cette subvention est attribuée une fois par an à chaque association existant depuis au moins 18 mois.
      Le dossier est à retirer à l’Espace des associations.

      La subvention exceptionnelle :

      Cette aide financière sert au développement d’un projet. Pour en bénéficier, vous devez remplir un dossier « Demande de subvention exceptionnelle ». Si l’apport que vous désirez est supérieur à 3 000 €, votre dossier passera devant un jury composé de la Commission de la Vie associative. Vous devrez alors défendre votre projet, le mettre en avant.
      La subvention exceptionnelle peut également délivrer une somme inférieur à 3 000 €. Dans ce cas, votre dossier ne passe pas en commission.

      Ces subventions sont attribuées à tout type d’association, qu'elle soit culturelle, sociale ou encore sportive.

Tél. : 01 69 92 68 00
Fax. : 01 69 92 68 49
Par email

MAIRIE D'ETAMPES,
Place de l'Hotel-de-Ville-et-des-Droits-de-l'Homme
91150 ETAMPES

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