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La Ville d'Etampes compte 35 conseillers. L'élection du maire Franck Marlin et de ses adjoints s'est déroulée le dimanche 30 mars 2014.

Le Maire et les adjoints constituent l'organe exécutif de la commune. Ils forment la Municipalité et sont officiers d'Etat civil et de police judiciaire.
Le Maire délègue une partie de ses attributions à des adjoints et peut éventuellement confier des missions à plusieurs conseillers municipaux.

Le tableau des élus

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Les attributions du Conseil municipal

Le Conseil municipal constitue l'organe délibératif d'une ville. Il règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Ses attributions depuis 1884 sont très larges : 

  • Il vote le budget  
  • Il accorde les subventions aux associations
  • Il approuve les taux d'imposition locale
  • Il gère l'aménagement et le développement de la ville (voirie, domaine public, enfance, urbanisme, culture, sport...)
  • Il règle la gestion et l'entretien des biens de la commune
  • Il gère les questions liées à la santé et à la sécurité et les affaires des équipements (sportifs, culturels et de loisirs et sociaux).

Le Conseil municipal est élu au suffrage universel direct par les citoyens de la commune inscrits sur la liste électorale tous les 6 ans lors d'élections municipales. La liste qui emporte la majorité des voix obtient la majorité des sièges. Le nombre d'élus est fixé en fonction de la taille de la ville.

L'élection municipale est réglementée.
Ainsi, selon l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à ''issue duquel le conseil a été élu au complet. Cette première réunion qui correspond à l'installation du conseil municipal est obligatoire.

Pour l'élection du maire et de ses adjoints, il convient de respecter les règles du quorum fixées à l'article L2121-17 et de s'assurer que la majorité des membres en exercice est présente à l'ouverture de la séance.
Le maire et ses adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. C'est le doyen qui préside la séance. Aussitôt après l'élection du maire, le conseil procède à l'élection des adjoints. Cette opération se fait sous la présidence du maire nouvellement élu. En vertu de l'article L.2122-2, le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil.
Comme pour toutes les séances du conseil municipal, l'élection est ouverte au public.

Les séances du Conseil municipal

Le Conseil municipal se réunit à Etampes au moins une fois par trimestre. Le Maire peut réunir le Conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile. Il en fixe l'ordre du jour.

Le Conseil municipal est présidé par le Maire. Au début de chaques des séances, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir la fonction de secrétaire.

Le Conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Les séances sont publiques.

Les délibérations

La délibération est l'acte juridique soumis au vote du conseil municipal et qui règle des décisions communales. Elle est transmise à la Sous-Préfecture pour contrôle de légalité. Une délibération est exécutive dès son affichage.

La version pdf du "Règlement intérieur du Conseil municipal, mandature 2014-2020" est consultable ici.

Tél. : 01 69 92 68 00
Fax. : 01 69 92 68 49
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MAIRIE D'ETAMPES,
Place de l'Hotel-de-Ville-et-des-Droits-de-l'Homme
91150 ETAMPES

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