les permanences des elus
Pour joindre les élus du Conseil municipal, prendre rendez-vous, contactez le 01 69 92 68 97.
Un local à disposition des élus de l'opposition
Respectueuse de la réglementation en vigueur et des dispositions stipulées dans l'article D2121-12 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), qui fixe les modalités d'aménagement et d'utilisation, un local aménagé a été mis à la disposition des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Le bureau des élus de l'opposition est situé rue du Pont-Saint-Jean.
Selon l'article du règlement intérieur qui consacre les droits d'expressions au sein de la collectivité, ce local ne peut toutefois être destiné à devenir une permanence ou à accueillir une réunion publique. Son usage est lié au mandat d'élu local.
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Ei 1206 - 15/01/2021
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