Marchés Publics
Tous travaux, fournitures ou services pour lesquels la collectivité fait appel à un prestataire, privé ou public, sont régis par le Code des Marchés Publics.
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un pouvoir adjudicateur et des opérateurs économiques publics ou privés pour répondre à ses besoins.
Les principes fondamentaux de la commande publique, liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures, figurent au Code des Marchés Publics.
Dématérialisation de la commande publique
Le plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) adopté en décembre 2017, prévoit sur cinq ans (2017-2022) la dématérialisation complète de la commande publique. Cette mesure intervient dans le cadre de la numérisation des services publics et dans la perspective de la République numérique.
A partir du 1er octobre 2018, tous les marchés publics supérieurs à 25 000 euros hors taxes devront être passés sous forme numérique, les offres « papier » ne pourront plus être acceptées.
La plate-forme des marchés publics de la Ville d'Etampes offre un accès facile à ses consultations et vous permet de "déposer un pli" numériquement. Pour y accéder, cliquez ci-dessous s'il vous plaît.
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Ei 1168 du 15/11/2019
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