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> Avec "E-création", déclarez rapidement votre association en ligne

Ce service vous permet en quelques clics de déclarer les informations nécessaires à la création de votre association et de procéder à leur insertion obligatoire au Journal Officiel des Associations et des Fondations d’Entreprises (J.O.A.F.E.), ainsi que de déclarer la liste des personnes chargées de l’administration.

Afin de mener à bien votre démarche, veuillez vous munir des documents suivants :

  • Le procès-verbal de l’assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire
  • Les statuts de l’association datés et signés par au moins deux personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d’administration), portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l’association sous format électronique.
  • Le mandat (le cas échéant) portant la signature, le nom, le prénom et la fonction au sein de l’association de l’une des personnes chargées de l’administration (bureau ou conseil d’administration)
  • Aucune date de naissance ne doit figurer sur les documents joints (statuts, procès-verbal, mandat) sous peine de rejet de la déclaration. En cas de réponse négative à votre demande, vous devrez renouveler intégralement votre télédéclaration

  • https://mdel.mon.service-public.fr/gestion-association.html

Tél. : 01 69 92 68 00
Fax. : 01 69 92 68 49
Par email

MAIRIE D'ETAMPES,
Place de l'Hotel-de-Ville-et-des-Droits-de-l'Homme
91150 ETAMPES

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