les archives 

AccueilVivreLe Conseil municipalLes archives

Les "Procès verbaux succints" des Conseils municipaux sont accessibles depuis cette page. Cliquez sur la date pour ouvrir le document.

Année 2017

> 27 septembre.

> 28 juin.

> 29 mars.

> 15 mars.

> 18 janvier.  

Année 2016

> 12 décembre.

> 19 octobreMotion de soutien aux forces de l'ordre. Le Conseil municipal, par 26 voix Pour et 1 Abstention (M. HILLAIRE) exprime toute sa sympathie aux victimes, à leur famille et à l'ensemble de leurs collègues, leur assure de tout son soutien dans ces moments difficiles et cruels et souhaite notamment le meilleur rétablissement possible aux agents qui ont été gravement brulés lors de cette horrible agression, exprime son attachement indéfectible à l'Etat de droit et à la défense des valeurs de la République partout et tout le temps, rappelle que la sécurité est la première des libertés et que la sécurité comme la Justice sont des missions régaliennes de l'Etat, demande que tous les moyens soient déployés pour que les auteurs de cette agression soient identifiés, interpellés et traduits en justice ; forme le voeu que la Justice condamne sans délai et avec la plus grande sévérité des actes aussi odieux qui s'attaquent aux représentants de l'ordre et de ce fait à l'état de droit ; assure les forces de l'ordre, police nationale, police municipale, gendarmerie ainsi que les pompiers de tout son soutien et leur exprime tous ses remerciements pour leur dévouement à veiller dans des conditions extrêmement difficiles à la sécurité notamment des Etampois, demande que les effectifs des zones police et gendarmerie du département soient renforcés et adaptés aux besoins ; demande que le calendrier de déploiement des nouveaux fonctionnaires soit annoncé dans les meilleurs délais et assure les agents du commissariat d'Etampes de toute sa détermination à porter le projet de construction du nouveau commissariat afin de leur garantir des conditions de travail adaptées à leurs missions et conforme à leurs attentes.

> 20 juin. Motion contre le regroupement des missions locales. Le Conseil municipal, par 25 voix Pour, 1 voix Contre et 2 Abstentions dénonce l'absence de concertation des territoires au projet de regroupement des EPCI - Zone Territoriale Emploi Formation ; craint la perte d'identité des missions locales et des spécificités de chaque territoire et demande à être associé au projet de regroupement des EPCI - Zone Territoriale Emploi Formation. Motion pour une dérogation à l'appartenance de l'Etablissement Public de Santé Barthélémy-Durand a un GHT (Groupement Hospitaliers de Territoire). Le Conseil municipal, par 27 voix Pour, 1 voix Contre apporte son soutien à la mobilisation des personnels médicaux et non médicaux ; demande une dérogation à l'appartenance à un GHT pour l'EPS Barthélémy DURAND, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et défend la spécificité des établissements de santé mentale pour refuser toute baisse de la qualité de la prise en charge des patients.

> 30 mars.

> 16 mars.

Année 2015

> 25 novembre. Motion - Etampes réaffirme sa position contre l'installation d'une aire de grand passage pour les gens du voyage à Villesauvage et dans le Sud-Essonne. Le Conseil municipal, par 29 voix Pour et 4 voix Contre, rappelle avoir rempli ses obligations en matière de création d'aires d'accueil des gens du voyage, s'oppose à la création d'une aire de grand passage sur son territoire et demande une révision partielle du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de l'Essonne en supprimant l'obligation d'implantation d'une aire d'accueil de grand passage sur « Grand Sud ».

> 07 octobre. Motion de soutien à l'Association des Maires de France : « Ensemble, faisons cause commune contre la baisse des dotations de l'Etat ». Cliquer. Motion : Réalisation du projet de déviation routière du Parc SUDESSOR. Cliquer. Motion contre la réalisation des parcs éoliens d'Angerville et de Boissy-la-Rivière. Cliquer. Motion loi NOTRe : « L'Etat doit tenir compte de l'avis des territoires et de leurs élus. L'exigence de services publics de proximité au service des habitants doit primer ». Cliquer.

> 17 juin

> 09 avril

> 25 mars

> 11 mars

> 28 janvier.

Année 2014

> 10 décembre

> 26 novembre 2014

> 24 septembre 2014

> 25 juin 2014

> 29 avril 2014

> 22 avril 2014

> 11 avril 2014

> 30 mars 2014

> 5 mars 2014.

Année 2013

> 11 décembre 2013

> 20 novembre 2013

> 02 octobre 2013

> 26 juin 2013

> 10 avril 2013

> 27 février 2013

Année 2012

> 04 décembre 2012

> 26 septembre 2012

> 27 juin 2012

> 28 mars 2012

> 07 mars 2012

> 01 février 2012

Année 2011

> 13 décembre 2011

> 23 novembre 2011

> 19 octobre 2011

29 juin 2011

14 avril 2011

03 mars 2011

Année 2010

> 01 decembre 2010

> 13 octobre 2010

> 30 août 2010

> 17 février 2010

> 24 mars 2010

> 7 avril 2010

> 30 juin 2010

> 30 août 2010

Année 2009

> 12 mars 2009

> 30 mars 2009

> 24 juin 2009

> 23 septembre 2009

> 18 novembre 2009 

Tél. : 01 69 92 68 00
Fax. : 01 69 92 68 49
Email

MAIRIE D'ETAMPES,
Place de l'Hotel-de-Ville-et-des-Droits-de-l'Homme
91150 ETAMPES

HORAIRES D'OUVERTURE