Impôts locaux : comment ça marche ?

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Pour la 9e année, la ville a voté la non augmentation de ses taux des impôts locaux ! Taxe d'habitation, foncière, foncière sur le non bâti. Mais, quand arrivent au mois d'octobre, les avis d'imposition, des hausses peuvent être néanmoins constatées. Pourquoi ?
Explications avec la Taxe d'habitation qui concerne tous les logements, résidence principale ou secondaire et tous les occupants, locataires comme propriétaires.

"On voit bien que le taux de la ville ne bouge pas. Alors pourquoi ça augmente ?"

La taxe d'habitation est calculée :

  en tenant compte du nombre de personnes qui occupent un logement et des revenus de chacun des occupants,

  des taux fixés par la commune et groupements de communes auxquels elle appartient (agglomération de l'Etampois Sud-Essonne pour Etampes), ceux de la Taxe spéciale d'équipement pour financer le programme du Grand Paris, multipliés par la valeur locative du logement.

  Il y a la valeur locative brute déterminée par la valeur d'usage du bien imposé, évaluée selon la superficie et les caractéristiques du logement.
Cette valeur est chaque année revalorisée par l'Etat en fonction de l'inflation, généralement de 1 %. C'est ce  qui est souvent la raison des hausses.

  Il y a aussi la valeur locative moyenne qui est la somme des valeurs locatives divisée par le nombre de locaux.

Conclusion : si l'un des taux fixés par l'une des collectivités ou la base revalorisée chaque année par les services de l'Etat évolue, l'impôt à payer ne sera pas le même que l'année précédente. 

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